Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage des formations proposées par Horizon Argent.
- Définition des services et des modalités d’accès.
- Cadre légal applicable à la relation entre l’utilisateur et Horizon Argent.
- Transparence sur les fonctionnalités et les limitations connues.
En accédant au service, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après décrites.
Inscription
L’inscription est nominative. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte par personne ; le partage d’accès est prohibé.
- Mise à jour des informations personnelles en cas de changement.
- Notification immédiate en cas d’usage non autorisé de votre compte.
Horizon Argent peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les facilités de paiement peuvent être proposées pour certains parcours.
- Les règlements sont acceptés par carte bancaire et virement.
- Les échéanciers, lorsqu’ils sont offerts, précisent les dates et montants.
- La facture est émise dès la confirmation du paiement.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès jusqu’à régularisation.
Annulation
Des conditions d’annulation et de report sont précisées pour chaque session. Contactez le support pour toute demande.
- Droit de rétractation conforme à la réglementation en vigueur lorsqu’applicable.
- Frais éventuels en cas d’annulation tardive selon le barème de la session.
- Possibilité de report, sous réserve de disponibilité des prochaines sessions.
Toute demande doit être formulée par écrit auprès du support afin d’assurer une traçabilité complète.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent la propriété d’Horizon Argent. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Licence d’usage strictement personnelle et non transférable.
- Interdiction de diffusion publique, de vente ou de modification sans accord préalable écrit.
- Signalement de toute atteinte aux droits pour action correctrice rapide.
Des mesures techniques de protection peuvent être mises en place afin de préserver l’intégrité des contenus.
Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa qualité.
- Absence de garantie de résultats spécifiques, les parcours restant individuels.
- Limitation de responsabilité aux montants effectivement versés en cas de préjudice direct et prouvé.
- Engagement de sécurité raisonnable et de sauvegarde périodique des données.
Les interruptions planifiées pour maintenance seront, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
Droit applicable
Les litiges seront recherchés en priorité à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes statueront.
- Droit français applicable, sous réserve de dispositions impératives contraires.
- Compétence territoriale déterminée selon les règles de procédure en vigueur.
- Possibilité de médiation pour résoudre les différends à l’amiable.
La nullité éventuelle d’une clause n’emporte pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions.